Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique Ellie Hopps est exploitée par :
Nom / Prénom : Eve Limacher
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Nom commercial : Ellie Hopps
SIRET : 52017959900029
Email : hoppsellie@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site :
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des créations artisanales réalisées à la main :
- Sacs
- Bananes
- Trousse de toilette
- Trousses maquillage
- Protège-passeports
- Pochettes à livres
- Accessoires textiles
- Créations au crochet
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs.
Les créations réalisées à partir de tissus vintage ou en upcycling peuvent présenter de légères marques du temps qui participent à leur authenticité.
Chaque produit étant fabriqué à la main, de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI »
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Ellie Hopps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement ;
- réception de l'email de confirmation.
Ellie Hopps se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Paiement
Le règlement peut être effectué par :
- Carte bancaire
- PayPal
- Shopify Payments
- Tout autre moyen proposé lors de la commande
La commande ne sera expédiée qu'après validation complète du paiement.
Article 6 – Fabrication et délais
Les produits disponibles en stock sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les créations réalisées à la commande nécessitent un délai de fabrication pouvant aller jusqu'à 6 semaines.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France et dans les pays proposés lors du passage de commande.
Les modes de livraison peuvent inclure :
- Mondial Relay
- Colissimo
- Tout autre transporteur sélectionné lors de la commande
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies.
Ellie Hopps ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.
Article 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer sa demande à :
Le produit devra être retourné :
- neuf,
- non utilisé,
- dans son emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux produits personnalisés ;
- aux créations réalisées sur mesure à la demande du client.
Ces commandes ne pourront être ni annulées ni remboursées une fois la fabrication commencée.
Article 10 – Retours et produits défectueux
Toute réclamation concernant un produit endommagé ou présentant un défaut doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception.
Des photographies pourront être demandées afin d'étudier la demande.
Après validation, Ellie Hopps pourra proposer :
- un échange ;
- une réparation ;
- un remboursement.
Article 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés prévues par la législation française.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (photographies, textes, logos, visuels, créations) demeure la propriété exclusive d'Ellie Hopps.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion de la relation client ;
- les obligations légales et comptables.
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Article 14 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.
Article 16 – Particularité des créations Ellie Hopps
Les créations Ellie Hopps sont réalisées de manière artisanale, en petites séries ou en pièce unique.
Une partie des collections est conçue à partir de tissus vintage et de matières revalorisées (upcycling). De ce fait, certaines créations peuvent présenter de légères variations ou particularités qui ne constituent pas un défaut mais participent au caractère unique du produit.